Je commande en ligne mon composteur
Informations complémentaires :
Une fois votre réservation envoyée elle est enregistrée par nos services.
Nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous pour le retrait de votre composteur directement à la maison de l’intercommunalité :
Communauté de communes Terres des Confluences
636 rue des Confluences
BP 50046
82102 CASTELSARRASIN Cedex
Pour toute information complémentaire ou annulation, contactez le 05.63.95.56.00 ou envoyer un mail à l’adresse services.techniques@terresdesconfluences.fr
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président de la Communauté de communes pour contacter les personnes qui réservent un composteur.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités de la Communauté de communes Terres des Confluences.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cdg82.fr ou vous adresser à : Communauté de Communes Terres des Confluences- 636 rue des Confluences - BP 50046 - 82102 CASTELSARRASIN Cedex - 05.63.95.56.00
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.