Mentions légales

Informations générales

• Dénomination ou raison sociale : Communauté de communes Terres des Confluences
• Adresse et numéro de téléphone du siège social : 636 rue des Confluences 82100 Castelsarrasin - Tél. : 05 63 95 56 00
• Directeur de la publication : Dominique BRIOIS

Plateforme GNAU

• Dénomination ou raison sociale : OPERIS
• Adresse et numéro de téléphone du siège social : 130 avenue Claude Antoine Peccot 44700 ORVAULT - Tél. : 01 69 10 00 00 
• RCS : 453 874 687 RCS Nantes
• SIRET : 45387468700057
• Directeur de la publication :  Marc GODEST, Directeur Commercial, Marketing & Communication

Hébergement et réalisation du site

• WS Interactive
• 15, quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse - Tél. : +33 (0)5 62 30 80 70 - http://www.ws-interactive.fr

 

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• Dénomination ou raison sociale : OPERIS
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Politique de protection des données

La Communauté de communes Terres des Confluences s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.terresdesconfluences.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Gestion des données personnelles

Le recueil de données personnelles est réalisé via nos formulaires de contact, candidature à une offre, de candidature spontanée, de demande de stage, de réservation de composteur, de réservation de bac, d’abonnement à la newsletter, d’alerte SMS et de signalement de problème, le recueil de données personnelles concerne :

La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).

Les informations recueillies sont utilisées pour instruire et traiter les demandes des usagers.

Ce traitement est fondé sur l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

Le responsable du traitement est la Communauté de communes Terres des Confluences, adresse : 636 rue des Confluences - BP 50046 - 82100 CASTELSARRASIN, immatriculée sous le n° SIREN : 200 066 322 dont Monsieur Dominique BRIOIS, président est le représentant légal.

Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande. 

Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.

Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.

>>Pour la plateforme GNAU :

Les données personnelles sont recueillies via les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme (cerfa + pièces dossier) déposés sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la communauté de communes. Les données sont conservées dans un délai de 2 ans à compter du dépôt de la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).

Pour plus d'information, il faut se référer aux CGU du GNAU.

Exercer vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :

• par courriel : dpd@cdg82.fr
• par courrier postal : Communauté de communes Terres des Confluences - 636 rue des Confluences - CS 50046 - 82100 CASTELSARRASIN

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