Accessibilité numérique du site
Déclaration d’accessibilité numérique
Site internet de la CC de Terres des Confluences
Date : 18/07/2024
URL du site : https://www.terresdesconfluences.fr/
La Communauté de communes de Terres des Confluences s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est prévue dans le Plan d’action de 2025.
Solutions déjà en place sur le site
Mise en place d'accès clavier
Des raccourcis clavier (accesskey) vous permettent de parcourir les pages principales rapidement :
- Retourner à la page d'accueil : a
- Contactez-nous : c
- Plan du site : p
- Accéder aux mentions légales : m
- Accéder à la carte interactive : i
Pour les utiliser :
- Sur google chrome et internet explorer : Alt + raccourci ou Ctrl + Option + raccourci sur mac
- Sur firefox : Alt + MAJ + raccourci ou Ctrl + Option + raccourci sur mac
- Sur Safari : Ctrl + Option + raccourci
- Sur Opera : MAJ + Esc + raccourci
Actions réalisées en 2024
- Lancement de la procédure de mise en accessibilité du site,
- Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site,
- Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site
Plan d’action 2024-2025 :
- Définition des prochains budgets allouables à l’enjeu de mise en accessibilité du site et des services numériques de la Communauté de Communes de Terres des Confluences.
- Estimation du travail technique à engager sur le site internet de la Communauté de Communes.
- Production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site internet
- Formation : bonnes pratiques éditoriales pour l’accessibilité du site internet.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.terresdesconfluences.fr/.
État de conformité : Non conforme
Aucun audit n’ayant été réalisé sur le site à ce jour, le site de la Communauté de Communes de Terres des Confluences (https://www.terresdesconfluences.fr/) est par défaut considéré comme non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Contenus non accessibles
Exemples de non-conformités du site (liste non exhaustive)
Une première analyse a été réalisée sur le site afin de pré-évaluer l’ampleur de ses non-conformités. Ne prétendant pas au statut d’audit complet du site, cette analyse a permis d’identifier les non-conformités suivantes :
- Cohérence de l’ordre de tabulation des contenus
- Structure de l’information et du code source (exemple : listes de liens)
- Contraste des couleurs
- Définition des images porteuses de sens (ou décoratives)
- Nom accessible de certains boutons
- Moteur de recherche non accessible
- Listes déroulantes non accessibles
- Protection antispam de formulaires : Captcha
- Absence d’alternatives de contenus non accessibles (exemple : Carte interactive)
- Vidéos non accessibles
- PDFs en partie non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
La vérification et mise en conformité des plus de 2000 PDF téléversés sur le site internet depuis 2017, au regard de leur péremption (compte-rendus de réunions datées), de leur faible pertinence et de leur grand nombre.
L’alternative proposée est la production et l’envoi, sur demande et au cas par cas, d’un document accessible à toute personne réalisant la demande d’accès à ces PDFs par le biais de l’adresse mail dédiée à l’accessibilité : accessibilite[arobase]terresdesconfluences.fr.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fichiers PDF publiés sur le site avant Septembre 2018 sont légalement exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18/07/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site de la CC Terres des Confluences, https://www.terresdesconfluences.fr/ :
- Drupal ;
- Umap;
- HTML 5 ;
- CSS 3 ;
- Javascript.
Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site
Aucun audit n’ayant à ce jour été réalisé sur le site, il est donc par défaut considéré comme non conforme.
Lors du prochain audit : les environnements de test préconisés par le RGAA seront utilisés.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Lors du prochain audit : les pages obligatoires, les différents gabarits de page du site seront évalués, ainsi qu’un panel de pages choisies aléatoirement.
Contact, demandes d’information et assistance
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse accessibilite[arobase]terresdesconfluences.fr afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).
Cliquez sur le lien suivant pour nous écrire : accessibilite[arobase]terresdesconfluences.fr
Nous vous conseillons de structurer votre mail comme suit :
Objet du mail : Objet de votre demande
Corps du mail :
- Niveau d'urgence de votre demande
- Page(s) concernée(s) par votre demande
- Document(s) concerné(s)
- Puis descriptif de votre besoin
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Adresse du Défenseur des droits :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07