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Le service urbanisme

Le service urbanisme se compose d’un service planification en charge de l’élaboration des documents de planification des 22 communes membres, de l’élaboration du PLUi-H ainsi que d’un service instruction des autorisations d’urbanisme.

Travaux de construction ou de rénovation - Quelles démarches ?

Vous souhaitez faire des travaux, il faut déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Vous voulez savoir si votre projet peut se…

Les notions clés de l’urbanisme

Vous vous poser quelques questions sur les notions de l’urbanisme, vous trouverez sur cette page les réponses à quelques-unes d’entre elles.

PLUi-H, pour un aménagement du territoire plus cohérent et co-construit

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences est approuvé et applicable.