Assainissement individuel (SPANC)

La Communauté de communes est un acteur de plus en plus important dans le grand cycle de l’eau et la préservation de cette ressource vitale. Elle intervient aujourd’hui dans plusieurs domaines, impactant votre cadre de vie comme votre quotidien.

Formulaires et espace documentaire

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des formulaires de contrôles et un espace documentaire regroupant des guides, des plaquettes d’information et des fiches techniques.

Les missions du SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour rôle d'informer sur la réglementation en vigueur, conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en…

Contrôle périodique de votre installation existante

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, toute installation d’assainissement individuel est assujettie au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)…

Vous réalisez les travaux

Vous avez reçu un avis favorable du SPANC pour votre projet d’assainissement non collectif et vous allez débuter vos travaux d’assainissement. Le SPANC doit effectuer un contrôle…

Vous réhabilitez votre installation

Votre maison est existante et vous avez une vieille fosse septique, des tranchées d’épandage obstruées...
L’habitation n’est pas desservie par un réseau public d’…

Vous déposez un permis de construire

Vous allez construire votre habitation et déposer un permis de construire.
Une attestation de conformité du projet d'assainissement, délivrée par le SPANC, doit être…

Vous vendez votre maison

Dans le cadre d’une vente immobilière, votre installation doit être contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) si le dernier contrôle réalisé à plus de…

Les filières d’assainissement non collectif

Il existe différentes filières de traitement : les filières agréées : filtres compacts, micro-stations et filtres plantés et les filières traditionnelles utilisant le sol en place…