Vous êtes ici :

Je réserve en ligne mon bac

La réservation des bacs est destinée aux nouveaux habitants qui ne sont pas équipés de bacs roulants ou si votre bac a été volé ou s’il a disparu, si votre bac est trop petit ou trop grand, merci de compléter le formulaire ci-dessous
CAPTCHA

Informations

Aucune facturation ne sera émise, dans la mesure où la fourniture et la maintenance de ce bac sont financées via la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Si votre maison est située dans une zone de collecte sélective en porte à porte, les contenants et outils de communication vous seront livrés à domicile, en même temps que le bac à ordures ménagères.
Le délai est d'environ 15 jours (le bac sera déposé devant votre domicile). En attendant, vous pouvez déposer vos ordures ménagères dans un sac et votre tri sélectif dans un carton pour la collecte (à mettre la veille au soir).

Pour toute information complémentaire ou annulation, contactez le 05 63 95 56 00 ou envoyer un mail à l’adresse service.dechets@terresdesconfluences.fr

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président de la Communauté de communes pour contacter les personnes qui réservent un bac.

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités de la Communauté de communes Terres des Confluences.

Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cdg82.fr ou vous adresser à : Communauté de Communes Terres des Confluences- 636 rue des Confluences - BP 50046 - 82102 CASTELSARRASIN Cedex - 05.63.95.56.00

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.