Le conseil communautaire - Comment ça marche ?
Fonctionnement
Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la CCTC équivalent au conseil municipal d’une commune. Il se compose de 62 conseillers communautaires représentant les 22 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.
Il s’est mis en place lors de la séance du conseil du 15 juillet 2020 où le Président, les 8 Vice-Présidents et les 5 conseillers délégués ont été élus.
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans les différentes communes.
C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.
Comment sont prises les décisions ?
Composition et représentation des communes
Les 62 conseillers communautaires sont issus des 22 communes et sont proportionnellement représentées selon le nombre d’habitants comme la Loi l’impose.
Les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant.
- 17 élus de Castelsarrasin
- 17 élus de Moissac
- 4 élus de La Ville Dieu du Temple
- 3 élus de Saint Nicolas de la Grave
- 2 élus de Castelmayran
- 2 élus de Durfort-Lacapelette
- 2 élus de Saint Porquier
- 1 élu pour les autres communes (Angeville, Boudou, Castelferrus, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex)
Délibérations, décisions et comptes-rendus
2022
Conseil communautaire du 7 juin 2022
- Compte-rendu du Conseil Communautaire 07062022
- Délibérations CC07062022
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
Conseil communautaire du 29 mars 2022
- Compte-rendu du Conseil Communautaire 29032022
- Délibérations CC29032022
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
Conseil communautaire du 22 février 2022
- Compte-rendu du Conseil Communautaire 22022022
- Délibérations CC22022022
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
2021
Conseil communautaire du 14 décembre 2021
- Compte-rendu CC14122021.pdf
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- Délibérations CC14122021 de 1 à 23
- Délibérations CC14122021 de 24 à 27
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
- Compte-rendu CC28092021.pdf
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- Délibérations CC28092021.zip
Conseil communautaire du 15 juin 2021
- Compte-rendu CC15062021.pdf
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- Délibérations CC15062021.zip
Conseil communautaire du 31 mars 2021
- Compte-rendu CC31032021.pdf
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- Délibérations CC31032021.zip
Conseil communautaire du 9 février 2021
Délibérations
- 2022
- 2021 : Février à juin
- 2021 : Juillet à décembre
- 2020 : Février à décembre
- 2019 : Juillet à décembre
- 2019 : Février à juin
- 2018 : Juillet à décembre
- 2018 : Février à juin
- 2017 : Juillet à décembre
- 2017 : Janvier à juin
Dates des prochains conseils communautaires
- 27 septembre 2022
- 13 décembre 2022