A propos de la Communauté

Aménagement de l’espace

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire (Délibération définissant les intérêts communautaires)

• Aménagement numérique - Réseaux et services locaux de communications électroniques,
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
• Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
• Création, aménagement et entretien des Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire (Délibération définissant les intérêts communautaires)

Développement économique

Mise en œuvre des actions de développement économique et touristique :

AXE ECONOMIQUE :

• Actions de développement économique,
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (Délibération définissant les intérêts communautaires),

AXE TOURISTIQUE :

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 

Étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
• Défense contre les inondations et contre la mer,
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Déchets ménagers

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, y compris les encombrants.

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. (Délibération définissant les intérêts communautaires)

• Élaboration, mise en œuvre et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), en l’espèce d’un PLUi valant PLH.

Politique de la ville

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

(Délibération définissant les intérêts communautaires + annexe)

Equipements

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire

(Délibération définissant les intérêts communautaires)

Action sociale

Action sociale d’intérêt communautaire

(Délibération définissant les intérêts communautaires)

Maisons de services au public

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes.

Assainissement

Service public d’assainissement non collectif

Actions culturelles

Actions de soutien en faveur des activités culturelles qui concernent le périmètre communautaire.

Formations

Cette compétence intègre :

• Toutes démarches auprès des administrations concernées en vue d’obtenir la création de formations professionnalisantes, précision étant faite que la Communauté de Communes n’est pas compétente pour les adjonctions de filières aux établissements scolaires existants sur le périmètre communautaire ;
• Toutes études préalables permettant de déterminer la faisabilité de ces créations ou participations financières à des études lancées à ce titre par l’État ou autre collectivité, ou établissements publics ;
• En cas de création, la Communauté de Communes est compétente en matière d’investissement ou d’attribution de subvention en investissement à des maîtres d’ouvrages extérieurs pour la réalisation de tous ouvrages ou équipements s’inscrivant dans la réalisation de l’opération (locaux d’enseignement, d’hébergement etc…).

Restauration collective

La Communauté de Communes est compétente pour :

• La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la cuisine centrale intercommunale, située à Castelsarrasin, allée des Tournesols et qui sera transférée sur la zone d’activités de Barrès 1 à Castelsarrasin ;
• La fabrication des repas en liaison froide, destinés aux structures suivantes du territoire intercommunal qui le souhaitent : crèches, écoles, centres de loisirs, portage à domicile et adultes de foyers restaurants ;
• La livraison des repas dans les points de distribution du périmètre intercommunal ;
• Les matériels de remise en température des repas dans les points de distributions bénéficiant du service.

À l’exception du dernier alinéa, cette compétence pourra être assurée au profit des Communes extérieures ou établissement par voie de convention de prestation de services ou par l’intermédiaire d’un délégataire extérieur.

Sentiers pédestres

Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres existants et répertoriés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et l’office de tourisme intercommunal.

Animations rurales et agricoles

Organisation d’animations et d’évènements à vocation agricole et rurale à l’échelle du périmètre communautaire et actions de soutien en faveur du développement de manifestations de cette nature.

Projet alimentaire

Etudes et développement d’un projet alimentaire de territoire.