Redevance spéciale (professionnels)
La Communauté de communes Terres des Confluences (CCTC) assure la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la CCTC a décidé de mettre en place la Redevance Spéciale à compter du 1er juillet 2019.
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la CCTC a décidé de mettre en place la Redevance Spéciale à compter du 1er juillet 2019.
Pourquoi mettre en place la Redevance Spéciale (RS) ?
La Redevance Spéciale concerne le paiement par les professionnels de la collecte et du traitement de leurs déchets ménagers assimilés.
Elle contribue à rééquilibrer la facture du ramassage et du traitement des déchets aujourd’hui supportée essentiellement par les ménages :
- La TEOM payée par les producteurs non ménagers est rarement en adéquation avec le volume de déchets produits et présentés à la collecte.
- La TEOM est financée à 86% par les ménages qui produisent seulement 59% des ordures ménagères collectées (chiffres 2017).
La Redevance Spéciale permet donc :
- de facturer les producteurs non ménagers en fonction du coût réel du service rendu.
- d’éviter de facturer les déchets des producteurs non ménagers aux ménages (équité entre les contribuables).
- de responsabiliser les producteurs professionnels à la gestion de leurs déchets.
- d’inciter les producteurs à effectuer un tri des déchets et à les réduire à la source.
Etes-vous concernés par la RS ?
La Redevance spéciale s’adresse aux établissements publics et privés, grands producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères (hors verre et cartons) dès lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par la Communauté de communes (à l’exception de Durfort-Lacapelette et Montesquieu) :
- Administrations
- Collectivités
- Établissements publics
- Associations*
- Entrepreneurs
- Grandes enseignes
- Professions libérales
- Industries
*Les associations reconnues d’utilité publique, qui contribuent à une action de détournement des déchets (réemploi par ex.) pourront transmettre une demande d’exonération.
Que dit la réglementation ?
Les professionnels sont dans l’obligation d’assurer l’élimination de leurs déchets. Ils doivent être en mesure de justifier le mode choisi pour y parvenir. Pour cela, ils peuvent soit recourir au service public de collecte des déchets, soit faire appel à un prestataire privé.
Qui est concerné ?
Quels sont les déchets concernés par la RS ?
Comment ça marche ?
Un agent recenseur se présente, directement sur le lieu de votre activité.
Après avoir renseigné un questionnaire concernant la production des déchets et les besoins en bacs de votre structure, une convention est générée et vous connaissez dans l’instant le montant de votre Redevance Spéciale pour l’année 2019 et 2020.
La facturation s’effectue tous les semestres avec un renouvellement tacite du contrat chaque année. Le professionnel a la possibilité de faire réévaluer une fois par an le volume de ses Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) produites, sur simple demande auprès de la Communauté de communes Terres des Confluences.
Calcul de la RS
Le montant de la redevance spéciale est calculé en fonction du volume des contenants mis à disposition et du service rendu.
Les tarifs sont votés annuellement par le conseil communautaire de la CCTC.
* Comprend les bacs, la collecte et le traitement
** Le tarif au litre correspond à la réalité des coûts du service public de gestion des déchets. Il est révisé annuellement en juin.
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