La nouvelle organisation territoriale
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi Notre ») amorce une nouvelle étape de l’intercom- munalité avec pour objectif de tendre vers des intercommunalités plus fortes, plus intégrées, plus efficaces dans le cadre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).
En Tarn-et-Garonne, le Préfet a retenu la méthode de fusion des EPCI (Etablissements Publics Locaux de Coopération Intercommunales) dont Terres des Confluences.
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