Travaux de construction ou de rénovation - Quelles démarches ?

Quelles règles respecter ? 

Tous travaux de construction ou de rénovation doivent respecter les règles d'urbanisme applicables sur la Commune.
Un PLUi-H est exécutoire depuis le 19 avril 2024 sur l'ensemble des 22 communes. 
Les règles du PLUi-H applicables sur votre terrain sont consultables sur le lien ci-dessous :
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Où déposer mon dossier ?

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Pourquoi utiliser le guichet numérique ?

Une fois déposé et enregistré, la mairie transmet le dossier au service commun d’instruction de la Communauté de Communes où il est ensuite traité.

Pour information : Le Maire est la seule personne habilitée à délivrer les autorisations d’urbanisme sur le territoire de sa commune.

Quel formulaire pour mon projet ?

Vous devez déposer :

Une déclaration préalable pour :

• Une piscine non couverte d’une surface de bassin comprise entre 10m² et 100m².
• Une annexe : abri de jardin, garage, d’une surface inférieure ou égale à 20 m²
• Une clôture (contactez la commune ou le service instruction pour savoir si une déclaration est nécessaire pour la réalisation d'une clôture sur votre terrain)

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de déclaration préalable.

Un permis de construire pour :

• La construction d’une maison individuelle
• L’extension d’une maison individuelle supérieure à 20 m² et selon votre lieu d’habitation (renseignez-vous auprès du service instruction)
• Annexes : abri de jardin, garage, d’une surface supérieure à 20 m².

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire d’une maison individuelle.

• La construction d’un bâtiment autre qu’une maison d’habitation.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire.

Un permis de démolir pour toute démolition. 

Veuillez contacter la Commune ou le service instruction pour savoir si votre projet de démolition est soumis à permis.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de démolir.

Un permis d’aménager pour toute division de votre ou vos terrain(s) lorsqu’il y a des équipements communs (voirie et/ou réseaux).

Sinon vous devez faire une déclaration préalable pour division. (renseignez-vous auprès du service instruction)

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis d’aménager et le formulaire de déclaration préalable pour division.
 

Si vous souhaitez savoir si votre projet peut se réaliser, vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de votre commune.

Mon projet est situé dans les abords d’un Monument Historique

Il est recommandé au demandeur, avant tout dépôt de demande, de se rapprocher de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).