Suite aux récentes annonces du ministre chargé de l'agriculture, deux guichets d'aides aux investissements contre les aléas climatiques vont ouvrir :
- protection contre la sécheresse : enveloppe de 20 M€
- protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse, etc.) pour les agriculteurs assurés risques climatiques : enveloppe de 20 M€.
Les dispositifs s'adressent largement aux exploitations agricoles. Les CUMA, ASA, GIEE et instituts techniques sont également éligibles.
Dépôt des demandes :
Le dépôt des demandes se fera par une téléprocédure FranceAgriMer.
Les deux dispositifs devraient ouvrir sous peu.
Comme pour les aides du plan de relance, les guichets fonctionnent selon un système premier arrivé / premier servi jusqu'à épuisement de l'enveloppe.
Taux d'aide :
- guichet sécheresse : 30 %
- guichet aléas climatiques : 40 %
Dans les deux cas, bonification de 10 % pour les JA, récents installés et CUMA.
Plafonds et seuils :
- 40 000 € de dépenses pour les agriculteurs. 150 000 € pour les CUMA et ASA.
- Minimum 2000 € de dépenses.
Justificatifs :
Devis du matériel.
Pour le guichet aléas climatiques, une attestation d'assurance risques climatiques (modèle en fin de décision) est à fournir au dépôt.
Pour les investissements dans du matériel d'irrigation, les devis devront être visés par la DDT avant le dépôt de la demande d'aide, comme c'était le cas pour le plan de relance. Plus de précisions seront apportées sur ce point à l'ouverture des guichets.
Matériel éligible :
L'annexe des décisions indique les types de matériel éligibles par aléa : gel, grêle, sécheresse, vent.
La liste est la même que le dispositif aléas climatique relance de 2021, avec ajout des stations météos connectés en gel, vannes de régulation de pression et débit et conduites enterrées pour la sécheresse, et filets brise-vent.