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Rapport annuel sur « le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »
7 novembre 2023
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Traitement des déchets
Le rapport est rédigé en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 et modifié selon le décret n°2015-1827 du 30 novembre 2015.