La délibération et le règlement exécutoire sont désormais disponibles en ligne. Vous pouvez y accéder en suivant ce lien :
Je consulte le règlement du SPANC
Les principales mises à jour incluent :
- Plage horaire d'ouverture au public : ajustement des horaires d'ouverture pour mieux répondre aux besoins des administrés. À partir du 15 avril 2024, le SPANC sera ouvert au public les lundis et vendredis de 9h à 12h pour l’obtention de conseils techniques.
- Clauses définissant les obstacles à l'accomplissement des missions de Service Public du SPANC : dans un souci d'efficacité et de transparence, nous avons mis à jour les clauses définissant les obstacles potentiels à l'accomplissement de nos missions de service public. Ces modifications visent à garantir un fonctionnement fluide et sans entrave de nos services.
Nous encourageons tous les administrés concernés à prendre connaissance de ces mises à jour et à se conformer au nouveau règlement du SPANC. Nous sommes convaincus que ces changements contribueront à améliorer la qualité des services que nous offrons et à renforcer notre engagement envers la protection de l'environnement et de la santé publique.
Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter le SPANC à l'adresse suivante : spanc@terresdesconfluences.fr