À l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques de Terres des Confluences.
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Terres des Confluences est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
Cette consultation a été mise en place de manière dématérialisée, à travers ce modèle de formulaire.
Elle se déroule jusqu’au 24 juin 2024.
Répondre c’est renforcer vos liens avec la communauté de communes !
Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches de la Communauté de Communes Terres des Confluences et mieux répondre à vos besoins.
Nous vous remercions pour votre participation.
Seules des données professionnelles sont collectées et utilisées à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.