Contrôle périodique de votre installation existante

Contrôle périodique de bon de fonctionnement et d’entretien

Ce contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien n’est pas commandé par le propriétaire, mais s’applique à toutes les habitations en assainissement individuel. Cela signifie que toutes les installations d’assainissement non collectif de Terres des Confluences vont faire l’objet d’un contrôle au moins une fois tous les 10 ans.

Ce contrôle est une obligation règlementaire et s’impose aux usagers.

Un avis de passage est envoyé à l’usager 10 jours avant la date prévue de la visite. Le rendez-vous peut être déplacé à la demande du propriétaire. Il devra en informer le SPANC dès que possible et au moins 48 heures à l’avance (hors samedis, dimanches et jours fériés). Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.

Avant le passage du contrôleur du SPANC

Les particuliers doivent :

• repérer et rendre accessible les regards de visite de l’installation d’assainissement,
• préparer les documents suivants : facture de vidange, facture d’éventuels travaux sur l’installation assainissement, rapports des contrôles antérieurs…

Lors de la visite

Le contrôle de l’installation se déroule en quatre parties :

• Localiser, identifier et caractériser les dispositifs constituant l’installation,
• Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels,
• Constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances,
• Vérifier que l’installation ne présente de pas dysfonctionnement, de sous dimensionnement et que la filière présente tous les éléments nécessaires.

Après le passage du contrôleur

Le SPANC consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport. Il est adressé par le service au propriétaire de l’installation.

Le SPANC émet un des avis suivants :

• installation ne présentant pas de défauts,
• installation ne présentant pas de défauts avec recommandations : avec liste des recommandations sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications,
• installation non conforme : avec la liste des travaux devant être effectués sans condition de délai,
• installation non conforme avec risques la santé et/ou l’environnement : avec la liste des travaux à réaliser sous 4 ans,
• absence d’installation : obligation de réaliser les travaux dans les plus brefs délais.

Le SPANC vous accompagne pour vos travaux de réhabilitation.

Quel est le coût ?

Comme pour l'assainissement collectif, le SPANC fait l'objet de redevances, spécifiques à ses missions, qui servent à équilibrer les finances du service.

Un contrôle de votre installation doit être effectué régulièrement ou ponctuellement si vous vendez votre logement ou si vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation.