Formulaires et espace documentaire

Formulaires et fiches de renseignements

COnsulter le Règlement du Spanc

FICHES DE RENSEIGNEMENTS A ADRESSER AU SPANC : 

 Contrôles de diagnostic initial de l’existant

• Fiche de renseignements - demande de contrôle - CDIA

Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien

• Fiche de renseignements - demande de contrôle - CBFP

Demande de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de votre installation lors d’une vente immobilière

•  Fiche de renseignements - CBFV

Demande d’installation d’un dispositif d’ANC pour une maison neuve ou pour une installation à réhabiliter 

• Fiche de renseignements - Contrôle de Conception et d'Implantation - CCI

Demande de contrôle de bonne exécution des travaux

• Fiche de renseignements – CBE 
  Attention : Fiche à adresser au SPANC en prévision des travaux, au plus tard 48h avant remblaiement des fouilles. 

Demande de contre-visite d'une installation d'ANC

• Fiche de renseignements

Formulaires autorisation de rejet des eaux traitées

• Autorisation de rejet entre propriétaires privés
• Demande d'autorisation de rejet - Mairies de Castelsarrasin et Moissac
• Demande d'autorisation de rejet - Autres communes de l'Intercommunalité
• Demande d’autorisation de rejet – Conseil départemental 82 

Liens utiles

• Liste des adhérents à la charte départementale
• Quel système d'ANC est le mieux adapté à mon projet ?
• Une FAQ est à votre disposition
• Liste des dispositifs de traitement agréés
• Portail national sur l’assainissement non collectif