Vous réhabilitez votre installation

Votre maison est existante et vous avez une vieille fosse septique, des tranchées d’épandage obstruées...
L’habitation n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement collectif (« tout à l’égout ») et vous souhaitez réhabiliter une installation d’assainissement autonome déjà présente sur votre terrain.

Demande d’installation d’un dispositif d’ANC pour une installation à réhabiliter

Vous devez préalablement déposer, auprès du SPANC, un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’ANC concernant l’installation à réhabiliter.

Le contrôleur du SPANC a un rôle de conseil et d’accompagnement dans la définition de votre projet. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous aider à constituer votre dossier.

Pièces à joindre au dossier de demande d’installation :

Un formulaire de demande d’installation d'un dispositif d'assainissement non collectif dûment rempli
Une fiche de renseignements dûment remplie
Un plan de situation réalisable sur le site géoportail.fr, sur la base d’une carte IGN, (exemple de carte de situation)
Un plan parcellaire disponible sur cadastre.gouv.fr
Un plan de distribution des pièces
Un plan de masse à l'échelle avec l’implantation précise (exemple de plan de masse) :

- de l'habitation,

- de la filière d'assainissement

- des limites de propriété

- du rejet éventuel vers l'exutoire

- des voies de circulation intérieures et des aires les de stationnement

- des emplacements de puits ou captages d'eau éventuels

Dans le cas d'un rejet hors de la parcelle (fossé, cours d’eau…), le pétitionnaire doit joindre une autorisation de rejet.

Dès réception du dossier complet, le SPANC prendra rendez-vous avec vous dans un délai maximum de 15 jours, pour réaliser un contrôle de conception et d’implantation sur site et finaliser le projet.

A l'issue du contrôle de votre projet, le SPANC formule un avis sur sa conformité au regard des prescriptions techniques règlementaires.

Vous ne pouvez commencer les travaux qu’après réception de l’avis favorable du SPANC. Vous devez informer le SPANC du commencement des travaux 24h avant la date de démarrage.

Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux. Il doit impérativement être réalisé avant le remblaiement de l’installation.

Certaines assurances ne couvrent pas les dommages en cas d’absence de conformité des travaux.

Quel est le coût ?

Comme pour l'assainissement collectif, le SPANC fait l'objet de redevances, spécifiques à ses missions, qui servent à équilibrer les finances du service.

Missions du SPANC - Tarifs 2023

Les aides

Vous pouvez bénéficier d’un éco prêt à taux zéro de 10 000 € pour financer vos travaux sous conditions (dispositif choisi ne consommant pas d’énergie, ...).
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut dans certains cas apporter des aides sous conditions de ressources.
Les caisses de retraite ou de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut apporter des prêts.
Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sous conditions.