Contrat Local de Santé, un outil au service de l’Intercommunalité

Le Contrat Local de Santé, qu’est-ce que c’est ?

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 Juillet 2009, a permis la mise en place des contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. C’est dans ce but que les acteurs s’engagent à réaliser des actions avec l’aide d’un coordinateur sous l’égide de l’ARS Occitanie et de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

De manière plus générale, le Contrat Local de Santé (CLS) est l’outil permettant d’appliquer les politiques nationales de santé dans les territoires. Pour cela, le CLS se base sur le Projet Régional de Santé (PRS) en le déclinant avec une prise en compte des réalités locales du territoire, le PRS étant lui-même défini sur la base de la Stratégie Nationale de Santé.

Le Contrat Local de Santé est donc le fruit d’une concertation entre l’ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé), la Communauté de Communes Terres des Confluences et les acteurs locaux du secteur sanitaire, social et médico-social du territoire. Le Contrat Local de Santé a été bâti sur la base d’un diagnostic territorial partagé, élaboré par l’Observatoire Régional de Santé. 

Le Contrat Local de Santé a vocation à améliorer l’articulation entre les différents acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire sur le territoire, et ce, pour favoriser l’amélioration du parcours de soins de la population. Par le biais de la mise en lien des acteurs et de la création d’un réseau territorial santé, le Contrat Local de Santé permet une meilleure diffusion des informations et une coordination des différents partenaires. Il reste un levier important pour faire émerger des dynamiques collectifs et décloisonner les différentes actions déployées sur le territoire. 

Il vise également à s’assurer de la répartition territoriale de l’offre de soins sur l’ensemble de son territoire, en favorisant les démarches d’aller vers, et en facilitant le lien entre les professionnels du soin et les collectivités locales.

Enfin, le Contrat Local de Santé a pour objectif de favoriser l’émergence d’une démocratie sanitaire, en associant les citoyens dans les réflexions qui sont menées dans le champ de la santé pour élaborer et mettre en œuvre une politique de santé, issue d’un dialogue concerté.
Une coordinatrice est dédiée à sa mise en œuvre à l’échelon de l’intercommunalité.
 

Pour toute information complémentaire :

Sarah EBBO - Chargée de mission santé/santé mentale

s.ebbo@terresdesconfluences.fr

06 31 18 13 80

Le Contrat Local de Santé 2 : perspectives jusqu'en 2027

Le Contrat Local de Santé dans sa deuxième version se compose désormais de 4 grands axes : 

1. Redimensionner le volet santé de la compétence action sociale d'intérêt communautaire
2. Valoriser les actions mises en œuvre par les partenaires sur le territoire
3. Favoriser la mise en relation des acteurs (élus, professionnels..)
4. Développer l'essor d'actions complémentaires innovantes

Pour plus de détails sur le contenu du CLS, téléchargez les fiches actions du CLS 2 : 

Le cadre logique et les fiches actions- CLS 2

Les partenaires

• La Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé 82 (DDARS)
• Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
• Le Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin-Moissac
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne
• La Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordA
• La CAF 82
• LE DAC 82 (Dispositif D’appui à La Coordination)
• CPTS Quercy Garonne(Coordination Professionnelle Territoriale De Santé)