Encart DroiteLes études approfondies menées jusqu'à présent ont permis de mieux définir le projet de modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Fleury.
À ce stade, les documents correspondants à ce projet sont désormais mis à disposition du public qui est invité à faire part des observations et propositions.
Cette étape s'inscrit dans le cadre de la « phase de concertation » du projet de modification de la ZAC de Fleury.
Cette concertation vise à garantir que le projet réponde au mieux aux attentes et besoins du territoire.
Concertation en cours
Le plan masse a subi deux évolutions. La première concerne la prolongation de la voie de desserte des lots « concessionnaires automobiles » afin de permettre une meilleure évolutivité de la desserte des lots pour les futurs acquéreurs. La seconde concerne le repositionnement de l’emplacement réservé dédié à l’amorce d’une future voie au vu de l’évolution du plan masse de la ZAC.
Note de présentationConsulter le document complet
Plan de masse de la concertation
Consultez le dossier de l'étude d'impacT
Les modalités de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet sont définies comme suit :
- Une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage au siège de la Communauté de Communes, ainsi que sur son site internet et son bulletin d'information.
- Un dossier de concertation comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur ét à mesure de leur élaboration, sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 636 rue des Confluences, 82102 Castelsarrasin - aux jours et heures habituels, ainsi que sur son site internet, dans une rubrique dédiée, à l'adresse suivante www.terresdesconfluences.fr
- Un registre permettant au public de consigner ses observations et propositions, est mis à disposition au siège de la Communauté de Communes, 636 rue des Confluences, 82102 Castelsarrasin, aux jours et heures habituels.
Le public pourra aussi adresser ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : fleury@terresdesconfluences.fr
Ces observations et propositions seront annexées dans les meilleurs délais au registre de concertation.
A l'issue de cette concertation, le Conseil communautaire délibèrera pour en arrêter le bilan.
Concertation en cours
Pour plus d'informations :
Mail : fleury@terresdesconfluences.fr
Tél. : 05 63 95 56 00 - service Développement Economique
Consultez les délibérations :