Référencer son adresse
Pourquoi une Base Adresse Nationale ?
Les adresses sont un véritable enjeu pour les citoyens, les collectivités et les entreprises.
En effet, la qualité de l’adressage est un élément primordial pour assurer l’accès aux services dans les territoires :
- permettre aux secours d’arriver au bon endroit rapidement,
- améliorer la livraison du courrier et des colis (Mise à jour dans les bases de données GPS Here, Tomtom, Waze),
- faciliter le raccordement aux réseaux (eaux, télécom, électricité…).
La commune est la seule autorité compétente pour nommer les rues et numéroter les habitations.
L’État, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a lancé une initiative en vue de fiabiliser les adresses sur le territoire national en créant la Base Adresse Nationale (BAN).
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.
Dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », toutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent procéder à la dénomination des « voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation », ainsi qu’à la numérotation des maisons et autres constructions.
Comment alimenter la Base d’adresses ?
L’alimentation de la BAN par les communes se fait par l’intermédiaire d’une Base Adresse Locale (BAL), qui est intégrée quotidiennement dans la BAN.
Ainsi, conformément au principe "Dites-le nous une fois", ces données sont accessibles et réutilisables par tous et les communes n'ont plus à adresser d'innombrables fichiers divers et variés à tous les services intéressés - publics comme privés.
La Communauté de Communes Terres des Confluences sensibilise et propose aux communes de son territoire de les accompagner dans la conduite de leurs projets d’adressage.
Ainsi, le service SIG propose un service d’accompagnement auprès des communes.
- Présentation de l’outil Mes Adresses.
- Création et publication de la BAL.
La Communauté de Communes Terres des Confluences est signataire de la charte Base Adresse Locale. Cette charte reconnait à la fois les travaux accomplis par la communauté de communes et l’engage à poursuivre ses actions en faveur d’une mise à jour et d’une diffusion des adresses des communes auprès de la Base Adresse Nationale.
Vérifiez votre adresse sur la Base Adresse Nationale
Si votre adresse s’affiche en rouge ou gris, n’apparaît pas ou si elle n’est pas correctement placée, contactez votre Mairie afin de demander à faire rectifier son positionnement.
