Les 10 commissions thématiques

Les 10 commissions thématiques

Développement économique

Président : Jean-Philippe BESIERS, 1er Vice-Président

• Travail sur les projets de développement économique engagés dans le cadre du schéma de développement économique intercommunal : projets de Zone d'Activités Economiques (ZAE), tiers-lieu, bourse des locaux, etc.
• Commercialisation des ZAE : approbation des ventes de terrain ;
• Aides économiques : création/évolution du guide des interventions économiques, arbitrage sur les dossiers déposés ;
• Travail sur le programme d’animations du territoire (forum, ateliers, etc.).

Tourisme

Président : Romain LOPEZ, 2ème Vice-Président

• Echanges sur les actions de l’Office de Tourisme intercommunal (définition de ses axes de travail dans le cadre de la convention, suivi, bilan)
• Itinérance (chemins de randonnées)
• Budget fonction tourisme

Aménagement durable du territoire

Présidente: Dominique FORNERIS, 3ème Vice-Présidente

• Suivi des procédures de planification communale, opération d'aménagement de la Communauté de communes
• Suivi des programmes de rénovation urbaine ou redynamisation des villes ou communes (opération petites villes de demain,…)
• Service instruction
• Habitat : OPAH, suivi Programme Local de l'Habitat, mise en place d'observatoire de l'habitat, habitat indigne, appui technique de la Communauté de communes, suivi du Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique (SPIRE).

Finances et actions de mutualisation

Président : Bernard GARGUY, 4ème Vice-Président

• Débat d'orientations budgétaires (DOB)
• Fiscalité 
• Budgets primitifs de la Communauté de communes et comptes administratifs
• Décisions modificatives
• Subventions aux associations
• Emprunts
• Prospective financière (Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI),…)
• Evaluation des actions de mutualisation (évaluation des mises à disposition de services, de personnes,…)

Action sociale

Présidente : Annie FEAU, 5ème Vice-Présidente

• Relais Assistantes Maternelles intercommunal (RAM) itinérant
• Suivi de la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
• Schéma départemental d’accueil des gens du voyage et mise en œuvre sur le territoire
• Logement social, Conférence Intercommunale du Logement
• Accessibilité aux services publics, dispositif France Services 
• Clauses d’insertion

Communication

Président : Bernard BOUCHÉ, 6ème Vice-Président

• Site internet
• Journal intercommunal
• Réseaux sociaux
• Communication des projets
• Relations aux usagers
• Stratégie de communication

Environnement

Président : Hugues SAMAIN, 7ème Vice-Président

• Gestion des déchets
• Assainissement non collectif
• GEMAPI

Voirie et Travaux

Président : Hubert LAFONT, 8ème Vice-Président

• Entretien voirie et bâtiments
• Suivi des travaux des équipements communautaires   

Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) et mobilité

Présidente : Marie-Thérèse VISSIERES-DELVOLVE, 9ème Vice-Présidente

POUR LE PCAET :
Suivi de la finalisation du PCAET, réflexion sur les modalités de mobilisation de l'ensemble des partenaires pour finaliser l'élaboration du PCAET et le mettre en oeuvre une fois approuvé (partenaires institutionnels, entreprises, associations, citoyens...) et suivi de la mise en oeuvre des actions du PCAET une fois approuvé.

POUR LA MOBILITE :
Réflexions autour de la notion de mobilité (transports en commun, TAD, mobilité active, mobilité partagée, mobilité verte, mobilité solidaire...) 

Santé et lutte contre la désertification médicale

Président : Xavier PREVEDELLO, conseiller délégué

• Coordination et animation du Contrat Local de Santé (CLS) 
• Promouvoir le territoire pour l’installation médicale
• Gestion de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint Nicolas de la Grave
• Mise en place et coordination du Conseil Local en Santé Mentale

Rôle

Les commissions permanentes sont chargées d'étudier les questions soumises au bureau ou au conseil communautaire. Chaque conseiller communautaire est invité à siéger dans toutes les
commissions.
Ces commissions sont chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises à la conférence des maires pour examen, avant leur
inscription à l'ordre du jour du bureau ou du conseil communautaire.
Elles émettent des avis ou formulent des propositions à la majorité de leur membre présent.

Composition

Les commissions sont animées par un Vice-Président et sont composées soit des conseillers communautaires, soit des conseillers municipaux des communes membres de la communauté.

Chaque commission comprend des membres titulaires désignés au sein du conseil communautaire en assurant l'expression pluraliste des élus.

Lors de la Conférence des maires du 22 septembre 2020, la composition maximale des commissions a été arrêtée de la manière suivante :

• 1 élu par commune ;
• 1 élu de la majorité municipale et 1 élu de l'opposition municipale pour les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Nicolas de la Grave (avec un suppléant possible) ;
• 5 élus de la majorité municipale et 1 élu de l'opposition municipale pour les communes de Castelsarrasin et Moissac (avec un suppléant possible pour les oppositions).

Le Vice-Président délégué à la thématique traitée par la commission vient en surnombre et n'est pas considéré comme représentant de sa commune.
En outre, les membres du bureau communautaire peuvent participer aux commissions thématiques en surnombre.
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 précise qu'un conseiller municipal siégeant à une commission thématique peut se faire remplacer par un conseiller municipal de sa commune en
cas d'absence.